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La réforme du Code du travail

Engagée en septembre dernier par le gouvernement, la réforme du Code du travail a été finalisée le 31 mars 2018. Une réforme qui a notamment impacté la négociation collective, le licenciement, la représentation du personnel, les indemnités prud’homales, le télétravail et le compte pénibilité.
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Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CIRMA)

Le CIRMA a pour objet de faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
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Les emplois d’avenir

Les emplois d’avenir, nouvelle catégorie de contrats aidés, sont effectifs depuis le 1er novembre 2012. Ce dispositif a pour objectif principal de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés en les aidant à acquérir une formation professionnelle. Présentation de ce nouveau dispositif.
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Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle. Il ouvre droit pour l’employeur à une exonération de certaines cotisations sociales et à des primes forfaitaires.
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Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Institué par la loi de finances pour 2004, le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche.
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