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Entreprises en difficulté : comment obtenir des remises de dettes fiscales et sociales ?

En cette période de crise, nombre d’entreprises connaissent des difficultés conjoncturelles. Or, elles ne savent peut-être pas qu’elles ont la faculté de demander à une commission administrative spécialisée de leur accorder des délais de paiement de leurs dettes fiscales et sociales (Trésor public, Urssaf, Pôle emploi…). Et celles qui font l’objet d’une procédure de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire peuvent même obtenir de cette commission la remise de tout ou partie de leurs dettes fiscales et sociales. Présentation de ces dispositifs.
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Dépôt de bilan : que devient le bail commercial ?

Lorsqu’un commerçant fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), son bail commercial n’est pas résilié automatiquement. Au contraire, il a vocation à se poursuivre. Mais l’administrateur judiciaire en charge de la procédure peut décider d’y mettre fin. Explications.
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Prévenir les difficultés de l’entreprise

Toute entreprise peut, un jour ou l’autre, être confrontée à des difficultés financières, a fortiori en période de crise économique. Factures impayées, perte d’un client important, baisse du carnet de commandes… les causes peuvent être multiples. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas laisser la situation se dégrader. Dès le moment où l’entreprise commence à éprouver des difficultés, la prise immédiate de dispositions s’impose. Explications.
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