Covid19 Archives - Page 3 sur 22 - Européenne de conseil

Réunion des AG des associations : prolongation des mesures dérogatoires

14 juin 2021

Les mesures dérogatoires prises pour faciliter la tenue des réunions des organes dirigeants et des assemblées générales des associations pendant la crise sanitaire sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021.

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Quelle fiscalité pour les aides liées au Covid-19 versées aux entreprises ?

14 juin 2021

Le régime fiscal applicable aux aides versées dans le cadre de la crise sanitaire pour soutenir les entreprises en difficulté (fonds de solidarité, coûts fixes…) a été précisé dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021.

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L’exonération et l’aide au paiement des cotisations jouent les prolongations !

10 juin 2021

Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent encore bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de mars et d’avril 2021.

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Nouvelle phase de déconfinement : le protocole sanitaire est allégé !

9 juin 2021

Les pouvoirs publics ont assoupli le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, s’agissant notamment du télétravail et des réunions en présentiel.

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Réunion des AG et des organes des sociétés : les règles dérogatoires encore prorogées !

7 juin 2021

Les mesures dérogatoires, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021.

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L’activité partielle à compter de juin 2021

7 juin 2021

Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont progressivement revus à la baisse dans le cadre de la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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L’aide « coûts fixes » aux entreprises est aménagée et élargie

4 juin 2021

Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est plus largement ouvert et ses conditions d’attribution sont assouplies.

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Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?

4 juin 2021

Les pouvoirs publics prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures dérogatoires en droit du travail prises pour accompagner les entreprises dans la gestion de la crise sanitaire.

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Travailleurs indépendants : un report des cotisations dues en juin

2 juin 2021

Les cotisations sociales personnelles dues au mois de juin par les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire ne seront pas prélevées.

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Employeurs : le report des cotisations sociales dues en juin

31 mai 2021

Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire ont encore la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés.

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