Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés
Grâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir obtenir le paiement de leurs factures clients plus rapidement.
Envoi d’une ordonnance d’injonction de payer à un débiteur
Il y a quelque temps, j’ai saisi la justice en vue d’obtenir une ordonnance d’injonction de payer à l’encontre d’un client qui refusait de payer une facture. Ayant estimé, au vu des pièces que je lui ai transmises, que ma requête était fondée, le juge a rendu une ordonnance enjoignant ce client de me payer. Depuis, ce dernier a spontanément commencé à régler une partie des sommes qu’il me doit, mais sans attendre que l’ordonnance lui ait été notifiée. Du coup, est-il quand même nécessaire que je demande à un huissier de justice de lui envoyer une copie de cette ordonnance ?
Coronavirus : comment faire face à la crise ?
Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a adopté des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent. Présentation de ces mesures de soutien fiscales, sociales et financières.
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020
Au 1er semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.
Injonction de payer : gare au respect de la procédure !
L’entreprise qui, pour recouvrer une facture impayée, a obtenu du juge une ordonnance d’injonction de payer doit notifier cette ordonnance à son débiteur dans les 6 mois de sa date.
Versement des aides Pac 2019 : prenez date !
Le ministère de l’Agriculture vient de confirmer le calendrier précédemment annoncé des paiements des aides Pac 2019.
Une banque a-t-elle le droit de rompre une ouverture de crédit sans préavis ?
Lorsqu’un client a eu un comportement gravement répréhensible, sa banque peut valablement mettre fin sans délai aux concours financiers qu’elle lui accordait jusqu’alors.
Publication de l’amende pour non-respect des délais de paiement
Lorsqu’une entreprise aura écopé d’une amende pour ne pas avoir respecté les règles relatives aux délais de paiement, elle devra publier cette amende sur un support habilité à recevoir les annonces légales.
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019
Au 2e semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.
Crowdfunding : un portail en ligne pour mieux orienter les associations
Les associations disposent désormais d’un nouveau portail pour les aider à trouver le financement participatif et la plate-forme qui conviennent le mieux à leurs projets.