Taxes locales/Impôts locaux Archives - Européenne de conseil

36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière

7 mai 2021

En raison de dépenses supplémentaires liées notamment à la crise sanitaire du Covid-19 et à la suppression de certaines taxes, 1 commune sur 3 souhaite augmenter le montant de la taxe foncière.

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Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises

6 avril 2021

Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander un plan de règlement spécifique Covid-19 pour les impôts dont elles n’ont pas pu s’acquitter entre le 1^er mars et le 31 décembre 2020.

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Déclarations fiscales professionnelles : 4 et 19 mai 2021

16 mars 2021

Chaque année, les entreprises doivent souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au plus tard le 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai, soit le 4 mai 2021. Mais certaines d’entre elles bénéficient d’un délai supplémentaire de 15 jours, repoussant la date limite de dépôt au 19 mai 2021.

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Dégrèvement de la taxe d’habitation

9 mars 2021

Suite aux confinements et aux restrictions de déplacement liés au Covid-19, je n’ai pas pu accéder à ma résidence secondaire. Savez-vous si les pouvoirs publics vont faire un geste sur le montant de la prochaine taxe d’habitation ?

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Pas de dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

4 mars 2021

En raison des confinements, certains propriétaires de résidences secondaires n’ont pas pu profiter de leurs biens. Malgré ces restrictions, les pouvoirs publics n’envisagent pas un dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation 2020.

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Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels

18 février 2021

Les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Pour cela, le Conseil d’État vient de juger qu’il n’est pas nécessaire que ces derniers soient dissociables du bâtiment.

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Exonération de taxe foncière pour les parcelles gérées par une association foncière pastorale

30 janvier 2021

Je suis propriétaire d’une prairie comprise dans le périmètre d’une association foncière pastorale à laquelle j’ai adhéré. À ce titre, le dégrèvement de la taxe foncière due pour cette prairie, dont je bénéficie depuis plusieurs années, va-t-il perdurer ?

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CET, taxe foncière : baisse des impôts de production

14 janvier 2021

La loi de finances pour 2021 met en œuvre la baisse des impôts dits « de production » annoncée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance de l’économie.

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Loi de finances 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

14 janvier 2021

En matière de fiscalité personnelle, on notera la prorogation du dispositif Pinel, recentré sur les bâtiments d’habitation collectifs. Et on se souviendra que les quelque 20 % de contribuables qui sont encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale vont perdre ce privilège sur les trois prochaines années, ce dont ils ne se plaindront pas !

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La loi de finances pour 2021 est publiée !

4 janvier 2021

Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.

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