Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant
30 jours de congés supplémentaires peuvent être accordés au père dont l’enfant est hospitalisé immédiatement après sa naissance.
Quant à l’assurance retraite des professionnels libéraux…
La différence des conditions d’ouverture des droits à pension de retraite entre le régime général des salariés et le régime autonome d’assurance vieillesse des professions libérales n’est pas discriminatoire.
Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants
À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum.
Exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.
Le congé de maternité des travailleuses indépendantes est allongé
Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses non salariées peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines. Mais à condition qu’elles cessent leur activité pendant au moins 8 semaines…
Non-salariés : il est temps de transmettre votre DSI !
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le vendredi 7 juin.
Comment régler vos cotisations sociales auprès de la Cipav ?
La Cipav a récemment mis en place de nouveaux moyens de paiement des cotisations sociales personnelles au profit des professionnels libéraux.
Non-salariés : vous pouvez transmettre votre DSI
La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée depuis le 2 avril.
Quel statut social pour le président d’une SAS à objet agricole ?
Le président d’une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles.