Le Guide du Chef d'Entreprise Archives

Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

4 février 2020

La reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides devraient être facilitées par la mise en place du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

Portugal : vers la fin des retraites dorées ?

3 février 2020

Les parlementaires portugais de la majorité souhaitent mettre fin au régime fiscal de faveur accordé aux retraités européens venant vivre au Portugal.

Droit au crédit d’impôt agriculture biologique

3 février 2020

Je suis passé récemment en agriculture biologique. Outre les aides à la conversion à l’agriculture biologique, je crois savoir qu’il existe un crédit d’impôt bio. Y ai-je droit ?

Compétence pour exclure un adhérent d’une association

31 janvier 2020

Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui a un comportement violent vis-à-vis des autres membres. Quel est l’organe compétent pour prendre cette décision ?

Quelques précisions sur le comité social et économique

31 janvier 2020

Le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives au comité social et économique

Impôt sur la fortune : pas d’abattement pour une résidence principale détenue via une SCI

31 janvier 2020

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions qui écartent le bénéfice de l’abattement de 30 % aux redevables de l’ISF qui détiennent leur résidence principale via une SCI.

Point d’étape sur la réforme des retraites

31 janvier 2020

La conférence sur l’équilibre et le financement des retraites viendra-t-elle bousculer les deux projets de loi bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée nationale ?

Avril 2020

31 janvier 2020

Sous réserve de confirmation officielle.

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2020

30 janvier 2020

Les montants 2020 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d’être précisés.

Cyber-attaques : l’erreur humaine pointée du doigt

30 janvier 2020

La dernière enquête du Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique montre que les négligences et les erreurs humaines constituent le principal cyber-risque pour les entreprises.