Immobilier Archives - Européenne de conseil

Impôt sur la fortune : pas d’abattement pour une résidence principale détenue via une SCI

31 janvier 2020

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions qui écartent le bénéfice de l’abattement de 30 % aux redevables de l’ISF qui détiennent leur résidence principale via une SCI.

Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires

22 janvier 2020

La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l’immobilier.

Loi de finances 2020 : les mesures concernant l’immobilier

14 janvier 2020

La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d’impôt pour la transition énergétique fait l’objet d’une transformation en prime.

Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !

3 janvier 2020

D’ici quelques jours, le dispositif d’encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille.

Suppression de la taxe d’habitation : pensez à moduler vos mensualités !

17 décembre 2019

Pour éviter les avances de trésorerie, les contribuables mensualisés qui bénéficieront en 2020 du dégrèvement total de la taxe d’habitation peuvent résilier ou moduler à la baisse leurs prélèvements.

Formalités à accomplir pour dissoudre une société civile

17 décembre 2019

Je suis associé d’une société civile immobilière dont l’objet social est de détenir un bien immobilier en particulier. Comme mes associés et moi-même envisageons de vendre ce bien, la SCI devra ensuite être dissoute. Pouvez-vous m’indiquer les formalités à réaliser pour procéder à cette dissolution ?

Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?

13 décembre 2019

Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et du bâti.

Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?

5 décembre 2019

Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l’ensemble d’une commune, et non plus seulement à son centre-ville.

Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !

27 novembre 2019

La vente d’un bien immobilier construit 10 ans après l’acquisition du terrain n’est pas révélatrice d’une intention spéculative.

Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !

26 novembre 2019

À compter du 1^er janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an.