Fomalités/Déclarations Archives - Européenne de conseil

Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association

21 juin 2021

Les modalités de déroulement et de financement de la formation civique et citoyenne dont les volontaires du service civique doivent bénéficier viennent d’être précisées par décret.

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Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait K bis !

1 juin 2021

Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter un extrait K bis.

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Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises

31 mai 2021

Les pouvoirs publics viennent de lancer une plate-forme qui permet aux entreprises volontaires de publier leurs données extra-financières. Un outil qui permet notamment au grand public de se faire une idée plus précise des actions menées par les entreprises pour leur transition vers des modèles plus responsables.

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Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles

25 mai 2021

Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2020 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2021 via leur Compte bénévole.

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Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021

18 mai 2021

Le calendrier de paiement des aides Pac 2021 est connu.

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Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible

4 mai 2021

Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site internet dédié.

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Politique de la ville : financement des associations nationales

26 avril 2021

Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 31 mai.

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Comment gérer les frais des bénévoles ?

19 avril 2021

Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.

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Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !

16 avril 2021

La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra dorénavant être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix.

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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !

13 avril 2021

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021.

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