Commerce/Consommation Archives - Européenne de conseil

Commerçants : sanctions alourdies en cas de non-respect des mesures de fermeture

26 février 2021

Les exploitants d’un établissement recevant du public qui ne respectent pas les mesures de fermeture édictées pour tenter d’endiguer l’épidémie de Covid-19 sont passibles d’une amende qui vient d’être portée à 1 500 € dès la commission de la première infraction.

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Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines !

15 février 2021

Les soldes d’hiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 février, sont prolongés de deux semaines et dureront donc jusqu’au mardi 2 mars prochain.

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Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers !

12 février 2021

Jusqu’au 1^er mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par le dispositif d’encadrement des promotions.

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Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent !

5 février 2021

Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur qui dispose déjà de connaissances techniques étendues et suffisantes sur le produit.

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Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions

1 février 2021

Depuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² doivent être fermés et la jauge d’accueil des clients dans les commerces de plus de 400 m² est abaissée à 10 m² par personne.

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L’encadrement des prix sur les denrées alimentaires se poursuit pendant 2 ans

26 janvier 2021

Mis en place à titre expérimental début 2019, le dispositif, issu de la loi Agriculture et Alimentation, qui relève le seuil de revente à perte des denrées alimentaires et encadre les promotions sur ces denrées se poursuit jusqu’au 15 avril 2023.

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De nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits !

22 janvier 2021

Le 1^er janvier dernier, l’interdiction de vendre certains produits en plastique a été étendue aux couverts, aux touillettes pour boissons ou encore aux couvercles à verre jetables. Mais les stocks pourront être écoulés jusqu’au 1^er juillet 2021.

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Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !

7 janvier 2021

Présenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut être réparé facilement.

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Les soldes officiellement reportés au 20 janvier

31 décembre 2020

Comme annoncé par le gouvernement au début du mois de décembre, les prochains soldes d’hiver débuteront bel et bien le 20 janvier.

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Zoom sur la réglementation des soldes

24 décembre 2020

Reportés de deux semaines en raison du reconfinement, les prochains soldes d’hiver se dérouleront, en principe, du mercredi 20 janvier au mardi 16 février 2021. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations.

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