Commerce/Consommation Archives - Européenne de conseil

Vente de fruits et légumes frais : les emballages en plastique bientôt interdits !

14 octobre 2021

À compter de 2022, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais non transformés seront tenus de les présenter sans conditionnement en plastique. Une tolérance jusqu’en 2026 est toutefois prévue pour les fruits et légumes fragiles.

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Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs

8 octobre 2021

La récente loi « Climat et résiliences » introduit un certain nombre de mesures visant à mieux informer les consommateurs, à encadrer les publicités et à réduire les emballages.

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Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits

15 septembre 2021

À l’issue d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans, certaines catégories de produits devront obligatoirement faire l’objet d’un affichage de leur impact environnemental, notamment en termes d’émission de gaz à effet de serre.

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Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle

3 septembre 2021

Au même titre que le foie gras, les chocolats, les champignons et les escargots, les volailles de Noël sont exclues du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires.

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Une aide pour les commerces multi-activités en milieu rural

20 août 2021

Les commerces situés en zone rurale qui ont plusieurs activités et qui ont subi une interdiction d’accueil du public au titre d’une activité au moins, mais qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, peuvent bénéficier d’une aide spécifique.

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Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

25 juin 2021

Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de conformité et contre les défauts cachés des biens qu’ils leur vendent. Le point sur la nature et l’étendue de ces deux obligations légales.

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Soldes d’été : démarrage le 30 juin !

22 juin 2021

La date de début des prochains soldes vient d’être officiellement repoussée au 30 juin. Sauf en Moselle, les dates spécifiques applicables dans certains départements et territoires d’outre-mer sont inchangées.

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Les soldes d’été reportés d’une semaine !

28 mai 2021

Dans la mesure où de nombreux commerces ont dû rester fermés pendant plusieurs semaines en raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le 30 juin prochain.

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Garantie de conformité : à mentionner sur la facture de certains produits !

26 mai 2021

À compter du 1^er juillet prochain, les commerçants devront mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité sur les factures de certains produits vendus aux consommateurs.

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Commerçants : des précisions sur l’aide aux stocks saisonniers

19 mai 2021

Une aide financière exceptionnelle sera versée à compter du 25 mai à certains commerçants qui n’ont pas pu écouler leurs stocks en raison de la fermeture administrative de leur magasin pendant le confinement.

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