Boucle Vidéo Archives - Européenne de conseil

Aide « coûts fixes » : le formulaire pour la période mars-avril est disponible

14 mai 2021

Depuis le 7 mai dernier, le formulaire pour obtenir la prise en charge de ses pertes brutes d’exploitation au titre de la période mars-avril 2021 est en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.

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La collecte en assurance-vie reste dynamique

12 mai 2021

À fin mars 2021, les encours de l’assurance-vie ont atteint 1 812 milliards d’euros.

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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?

12 mai 2021

La mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement du salarié est requalifiée en mise à pied disciplinaire.

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Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société

11 mai 2021

Une société qui acquiert, le premier jour de l’exercice, au moins 95 % du capital d’une autre société (ou des titres portant sa participation à ce pourcentage) peut former avec cette dernière un groupe fiscal intégré dès l’exercice d’acquisition.

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N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger !

11 mai 2021

Pour aider les contribuables disposant de comptes bancaires à l’étranger à remplir leur obligation déclarative, un formulaire spécifique apparaît automatiquement lors de la déclaration des revenus en ligne.

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Qui est cadre dirigeant d’une association ?

10 mai 2021

Le directeur administratif et financier d’une association qui ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps n’est pas un cadre dirigeant.

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36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière

7 mai 2021

En raison de dépenses supplémentaires liées notamment à la crise sanitaire du Covid-19 et à la suppression de certaines taxes, 1 commune sur 3 souhaite augmenter le montant de la taxe foncière.

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Intelligence artificielle : vers un encadrement juridique européen

7 mai 2021

Parce que l’intelligence artificielle (IA) revêt une importance stratégique pour l’Europe, mais qu’il faut aussi encadrer son usage pour éviter les dérives, la Commission européenne propose de mettre en place une règlementation.

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Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021

7 mai 2021

Au titre du mois d’avril, le fonds de solidarité reconduit les règles établies pour le mois de mars. Les entreprises fermées et les commerces contraints par les mesures sanitaires restent ainsi éligibles à cette aide qui peut atteindre 200 000 €.

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Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai

6 mai 2021

Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2021.

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