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EDC & VISALYS forment le GROUPE AURYS. Rendez-vous sur notre nouveau site internet : www.aurys.fr

Quand un bail commercial est requalifié en bail rural

La location d’un ensemble immobilier affecté principalement, au moment de sa conclusion, à une activité d’élevage de chevaux est un bail rural, et non pas un bail commercial, quand bien même l’activité principalement exercée par la suite est une activité de centre équestre.
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