Bail commercial renouvelé : la fixation du nouveau loyer
Comment se calcule le nouveau montant du loyer au moment du renouvellement de votre bail commercial ?
La sous-location d’un local commercial
Le point sur la réglementation relative à la sous-location de locaux commerciaux.
Bail commercial : l’indemnité d’éviction, mode d’emploi
Quels sont les droits du locataire lorsque son bail commercial n’est pas renouvelé ?
Travaux de gros œuvre dans un local commercial : attention à leur prise en charge
Réaliser à ses frais, dans un local commercial, des travaux qui incombent normalement au bailleur et se les faire rembourser, c’est possible mais sous certaines conditions.
Quand une copropriété interdit l’exercice de certains commerces…
L’exercice de certaines activités peut être interdit par les dispositions d’un règlement de copropriété en raison de la destination de l’immeuble.
Baux commerciaux de plus de 2 000 m² : généralisation de « l’annexe verte » aux baux en cours
Une annexe environnementale doit désormais être insérée dans les baux en cours de locaux à usage de bureaux ou de commerces d’une surface de plus de 2 000 m².
Dépôt de bilan : que devient le bail commercial ?
Lorsqu’un commerçant fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), son bail commercial n’est pas résilié automatiquement. Au contraire, il a vocation à se poursuivre. Mais l’administrateur judiciaire en charge de la procédure peut décider d’y mettre fin. Explications.
Pour quelle durée un bail commercial est-il renouvelé ?
Sauf accord des parties pour une durée plus longue, un bail commercial conclu pour une durée de 12 ans se renouvelle pour 9 ans.
Bail commercial en cours : comment évolue le loyer ?
Maîtrisez les mécanismes qui président au réajustement du loyer de votre bail commercial.