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EDC & VISALYS forment le GROUPE AURYS. Rendez-vous sur notre nouveau site internet : www.aurys.fr

Vente directe de produits frais par un agriculteur aux particuliers et imposition à la TVA

Non. La vente directe à des particuliers de produits frais de base tels que les fruits, les légumes, le lait, la viande ou encore les œufs réalisée par des exploitants agricoles ne figure pas sur la liste limitative des opérations pour lesquelles la réglementation européenne prévoit une exonération de TVA. Rappelons toutefois que les produits destinés à l’alimentation humaine bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %.

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Les cabinets EDC & VISALYS forment désormais le GROUPE AURYS !

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