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Revente d’un bien assorti d’une garantie commerciale

Oui. La garantie contractuelle, dite encore « commerciale », qu’un vendeur accorde volontairement à un client est en réalité attachée au bien vendu et non à l’acheteur. Ainsi, lorsque l’acheteur revend le bien, le sous-acquéreur peut se prévaloir de la garantie auprès du premier vendeur.

Rappel : la garantie commerciale est une garantie qu’un vendeur professionnel décide d’accorder sur un bien, pour une durée et une étendue déterminées, en vertu de laquelle il s’engage par exemple à réparer gratuitement le bien ou à l’échanger contre un produit neuf en cas de panne. Rappelons qu’indépendamment de cette garantie contractuelle, le vendeur est légalement tenu de garantir l’acheteur contre les défauts de conformité (garantie de conformité) et contre les défauts cachés du bien (garantie des vices cachés).

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