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Maintien de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle

Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, avait été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.

Le conseil d’administration de l’instance du régime local d’assurance-maladie complémentaire d’Alsace-Moselle vient de décider que le taux de cette cotisation sera inchangé au 1er janvier 2014.


Décision du conseil d’administration de l’instance du régime local d’assurance-maladie complémentaire d’Alsace-Moselle du 18 novembre 2013

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