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Les trajets d’un salarié entre deux lieux de travail ne sont pas des pauses !

Le temps pendant lequel un salarié se rend, pendant sa journée, d’un lieu de travail à un autre (lieux de mission, chantiers…) constitue du temps de travail qui en conséquence, doit donner lieu à rémunération.

Ainsi, un employeur qui avait refusé de payer ces temps de parcours à ses salariés, malgré plusieurs avertissements de l’inspection du travail, a été récemment condamné à 3 000 € d’amende pour travail dissimulé (20 000 € d’amende pour la société).

Cet employeur gérait une entreprise de services d’aide à domicile pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Pendant la journée, les salariés se rendaient successivement au domicile de différents clients. Ces déplacements étant compris entre une demi-heure et une heure. Pour l’employeur, ces trajets étaient des temps de pause puisque les salariés étaient libres, dans ces moments-là, de vaquer à leurs occupations personnelles. La conséquence étant qu’ils n’avaient pas à être payés.

Les juges ont rejeté cet argument : les déplacements des salariés pour se rendre, pendant leur journée, d’un client à un autre constituent du temps de travail, dès lors que les salariés ne peuvent pas, pendant ces trajets, se soustraire à l’autorité de leur employeur.


Cassation criminelle, 2 septembre 2014, n° 13-80665

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