BYOD : des gains de productivité et des problèmes de sécurité
Permettre à un salarié d’utiliser son smartphone ou sa tablette pour son activité professionnelle n’est pas sans incidence sur le fonctionnement de l’entreprise.
L’encadrement des loyers d’habitation
Concrétisant l’une des principales promesses électorales du nouveau président de la République, un récent décret vient limiter la hausse des loyers pouvant intervenir lors de la relocation d’un logement après le départ de son occupant ou lors du renouvellement du bail d’un locataire en place.
Combien ont gagné les non-salariés en 2010 ?
Une étude récente de l’Insee fait le point sur les revenus perçus par les 2,3 millions de personnes qui exerçaient une activité non salariée en 2010. Le résultat laisse apparaître de grandes disparités selon le statut, le secteur d’activité et le sexe de l’entrepreneur…
Crédit d’impôt recherche ne rime pas avec contrôle fiscal !
Selon l’administration fiscale, l’attribution du crédit d’impôt recherche (CIR) ne déclenche pas de façon systématique un contrôle fiscal.
ISF : attention aux impôts mentionnés au passif de la déclaration !
Une reconnaissance de dette fiscale interrompt la prescription de l’action de l’administration fiscale.
Fractions saisissables des rémunérations
Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par l’administration, est saisissable ou cessible.