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TVA facturée à tort sur une indemnité de résiliation

La société que je dirige a décidé unilatéralement de mettre fin à un contrat de commercialisation de produits qu’elle avait conclu avec une autre société. Elle a dû, de ce fait, verser une indemnité de résiliation à cette dernière, indemnité qui a été assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle a ensuite sollicité le remboursement de cette TVA, mais l’administration fiscale a rejeté cette demande en soulevant le fait que l’indemnité n’était pas imposable à la TVA. A-t-elle raison ?
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Travail à domicile et indemnité d’occupation

Pour des raisons personnelles, l’un de mes salariés voudrait travailler en partie à son domicile. Si j’accepte, vais-je devoir lui verser une indemnité particulière pour compenser le fait qu’il utilise son domicile pour des raisons professionnelles ?
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Sécurisez vos portables !

Petits, légers et très faciles à revendre, les ordinateurs portables sont des cibles de choix pour les voleurs de tous poils. Une situation qui peut certes conduire à la perte d’une machine, mais surtout à celle des précieuses données qu’elle contient. Aussi, pour éviter qu’un simple vol ne mette en danger votre entreprise, voici quelques conseils à suivre.
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Sauvegarder et archiver les données

Si le papier reste encore un support de choix pour communiquer des informations, leur traitement s’opère au sein de l’entreprise, le plus souvent, sous une forme numérique. Une dématérialisation quasi générale des données qui soulève la question des outils à utiliser et des règles à respecter pour assurer leur sauvegarde et leur archivage.
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